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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le rectorat de l'académie de Mayotte a remis à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte a implicitement rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, revient à étendre la validité territoriale du titre de séjour qui a été délivré à Mayotte, our une durée qui ne eut en rinci e excéder trois mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03642_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne portant refus de renouvellement de leur attestation de demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement no 2100510 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00324_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet de la Mayenne portant refus de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00905_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En deuxième lieu, par un arrêté du 23 août 2019, publié au recueil des actes administratifs le jour même, le préfet de la Mayenne a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01271_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01605_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01723_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02077_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01171_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française au motif que son dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01581_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00896_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01510_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa dernière demande de titre de séjour présentée le 25 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En l'espèce, les autorisations provisoires de séjour délivrées par le préfet de Mayotte à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance du 29 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
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