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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
n’étaient « pas en cohérence avec l’âge indiqué », d’autre part, qu’une expertise médico-technique réalisée le 13 novembre 2019 a relevé que les « critères dentaires et osseux orientent vers une maturation
5ème chambre
DCA_22NT00064_20230404
4 avril 2023
A G, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
1ère chambre
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
lequel il conclut que la symptomatologie (notamment un retard d'âge osseux, une macrocéphalie marquée, un retard d'éruption dentaire, des plaques d'alopécie, une atrophie cérébrale et un retard de la maturation
2ème chambre
DCA_21TL00870_20230411
11 avril 2023
21MA00870 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00870, Mme C A née B, représentée par Me Mazas
6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1991 à Bani Mazar (Egypte), entré en France le 12 décembre 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 29 décembre 2022.
Juge des référés
ORCA_25TL00189_20260505
5 mai 2026
C..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les décisions portant refus de titre de
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00833_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 25 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_25VE03516_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02315_20220629
29 juin 2022
B, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que les cuves de maturation et de méthanisation ainsi que la lagune de stockage seront couvertes.
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
Mme B, attachée territoriale, a déclaré, le 29 avril 2019, un accident de service, ayant entraîné des maux de nature psychologique, reconnu par un arrêté du maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
déclaré ne pas vouloir quitter la France car sa vie serait menacée en Algérie, qu'il n'apportait aucun élément probant prouvant la véracité de ses propos et que s'il affirmait souffrir de différents maux
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
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