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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
de leurs préjudices ; 3°) de fixer la créance de la CPAM de la Gironde à la somme de 45 109,12 euros au titre des dépenses de santé engagées. 4°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux la somme
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
à la charge de Bordeaux Métropole.
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de l'OFII du 31 mai 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2407024 du 21 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d’instance de M. B....
Juge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2305324 du 3 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande en date du 15 février 2019 tendant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de liquider l'astreinte prononcée par ce jugement du 3 octobre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 2005455 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M.
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2306903, 2306904 du 29 janvier 224, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes après les avoir jointes. Procédure devant la cour : I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance.
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
F D et Mme I A épouse D, parents de cette dernière, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à leur verser des indemnités d'un
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société STAC ; 3°) de mettre à la charge de la société STAC
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des centres hospitaliers de Libourne et de Bordeaux la somme que demande la CPAM des Hauts-de-Seine sur le fondement de l'article
ORCA_24BX01857_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2401796 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00774_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2206286 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25PA04573_20250926
26 septembre 2025
A... tendent à l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Mayotte et relèvent de la compétence de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
ORCA_22BX02359_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2005619 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.
ORCA_22BX02894_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'entrepôt 33 gestion, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
ORCA_21BX00297_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 1901374 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
supplémentaires qu'elle a dû réaliser à la demande de cette commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
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