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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le rapport de Mme MONTES-DEROUET a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et 2 000 euros au titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : La société Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des actions de la société Mont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la société Norevie et de la commune de Mons-en-Pévèle sont rejetées. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
opérations évènementielles qu’elle ne lui a pas refacturées au titre de l’exercice clos en 2013 contrairement aux exercices précédents et qu’enfin, elle a pris en charge, à l’occasion de la coupe du monde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce panorama offre une vue très lointaine, dégagée, où apparaissent en premier plan les flancs boisés du mont Beuvray, puis des monts boisés ainsi que des lignes de crêtes, enfin, au loin les bocages et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00758_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B conteste son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Urbanistes (GBAU) à lui verser les provisions correspondant à 40 % des désordres évalués à 41 000 euros HT affectant le revêtement de sol et à 30 % des désordres évalués à 87 939,08 euros HT affectant le monte-handicapés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
est inférieur à 5 000 euros dès lors que, d'une part, elle établit que les pièces d'or qu'elle a acquises ont, du fait de leur prix d'achat, la nature de jetons ou de refrappes et non de pièces de monnaie
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