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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02420_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 1er février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DCA_23MA00533_20231222
Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes et au préfet des Alpes-Maritimes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Juge des référés
ORCA_24BX02494_20250123
23 janvier 2025
Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2025.
ORCA_24BX02633_20250505
5 mai 2025
prévaut, comme elle l'a déjà fait devant le tribunal, de ce qu'elle a déposé une plainte le 1er octobre 2024 à l'encontre de son ancien employeur pour traite des êtres humains et fait nouvellement valoir
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00243_20240429
29 avril 2024
combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, somme distraite, au profit de la SELARL DNL Avocats, représentée par Me Di Nicola
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
Ils font valoir que les moyens formulés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
de détention indirecte de cette société par les autres co-fondateurs ; / - les cessions réalisées par l'ensemble des co-fondateurs interviennent à la même date et doivent porter sur plus de 25 % des droits
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
Copie en sera transmise au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
Copie en sera adressée à M. C... A..., expert.
DCA_21MA03383_20230303
Ils font valoir que les moyens formulés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Stéphane Gueguein, président M.
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ".
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01483 le 24 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour
DCA_24DA01628_20241128
B se borne à faire valoir qu'il appartient au préfet d'apporter la preuve de l'entretien individuel défini à l'article 5 précité du règlement du 26 juin 2013.
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