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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02093_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02228_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02483_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C y perçoit ses revenus issus de l'activité de la société Software Europeu tandis que son épouse n'a pas perçu de revenus en 2013 et a liquidé quelques mois après sa création une société en 2014, la seule
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01650_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
puisqu'il y réside depuis plus de sept ans avec sa femme et ses enfants et y a travaillé pendant cinq années, disposant ainsi de revenus d'origine française conséquents sans que la circonstance qu'il perçoit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04299_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
remplit les conditions fixées à l'article L.426-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour obtenir une carte de résident dès lors qu'elle est désormais retraitée et perçoit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00979_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Fédi, président-assesseur et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00752_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le rapport de Mme Perrot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02469_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SARL BLB Tourisme, qui exerce une activité d'agence de voyages, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
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PERNOT 3E
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Pernot, Matteo Mehdi
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PERNOT AUTOMOBILES SERVICES EN ABREGE : P.A.S.
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