Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021513/1-2 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme B au titre des frais de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que le rejet, dans l’arrêt de la cour du 4 mars 2025, des conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 15 juillet 2024, la commune d’Escoutoux a indiqué ne pas produire d’observations dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B à présenter une nouvelle demande sur un autre fondement, a, contrairement à ce que prétend ce dernier, préalablement procédé à un examen de sa situation particulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : La demande présentée par la société Citysens devant le tribunal administratif de Grenoble et ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par voie de conséquence du rejet de ses conclusions présentées aux fins d'annulation, les conclusions présentées par Mme B aux fins d'injonction et d'astreinte doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la société BM Ingénierie a présenté, le 17 mai 2019, une demande d'acceptation et d'agrément de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Article 5 : L'avis sera consigné par écrit et transmis à la Cour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Chalon-sur-Saône et à la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : La présente décision rejetant les conclusions à fin d’annulation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les conclusions de sa requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. 11. La présente décision rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'Etat n'étant pas partie perdante à l'instance d'appel, les conclusions de la requête présentées au titre des mêmes dispositions doivent également être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Philippe Moya. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SASU Fond du Moulin en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un courrier en date du 31 mai 2022, la commune de Cavalaire-sur-Mer a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office par la Cour.
Source officiellePage 13 sur 94