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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Page 13 sur 58
ORCA_24TL02025_20241203
3 décembre 2024
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 11 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 4 décembre 2023 (non communiqué), la commune de Lyon, représentée par Me Conti (SELARL Paillat, Conti et Bory), conclut au rejet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 ; - le code des
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
ORCA_24TL01649_20241022
22 octobre 2024
ORCA_24TL01726_20241223
23 décembre 2024
ORCA_24TL01799_20241118
18 novembre 2024
ORCA_24TL01943_20241129
29 novembre 2024
ORCA_24TL02089_20241203
ORCA_24TL02090_20241203
ORCA_24TL02254_20250108
8 janvier 2025
ORCA_24TL02288_20250108
ORCA_24TL02055_20241125
25 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la cour a désigné M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02236_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que les impositions ont été établies à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors que l’administration lui a demandé, au cours de la vérification de comptabilité de son activité de courtier
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M.