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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2021 et 16 juillet 2021, et un mémoire enregistré 16 décembre 2021, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA00186_20240918
18 septembre 2024
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
treize jours, du 31 juillet 2018 au 13 août 2018, en conséquence de l'arrêté du 24 juillet 2018 entaché d'illégalité fautive.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02445_20240306
6 mars 2024
de sa reconduite à la frontière et l'a interdit de retour sur le territoire français durant deux ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_22LY00921_20241128
28 novembre 2024
février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02900_20240513
13 mai 2024
du 23 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00355_20260319
19 mars 2026
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
A... a subi un déficit fonctionnel temporaire de 25 % du 21 février au 2 avril 2013, durant 41 jours, et du 3 juin 2013 au 31 juillet 2013, durant 59 jours, soit pendant une durée totale de 100 jours.
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
; 2°) d'annuler la décision née du silence gardé par le recteur de Mayotte sur sa demande du 6 juillet 2020 tendant au maintien de la majoration de son traitement durant son congé de longue maladie
ORCA_22LY00621_20230109
9 janvier 2023
deux ans et l'assignant à résidence durant 45 jours.
ORCA_22LY00215_20220627
27 juin 2022
Ils ont présenté une demande d'asile, rejetée le 12 novembre 2020 par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile le 21 juillet 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, d'annuler le courriel reçu le 18 juillet 2019 et la décision de retenue sur salaire opérée le 23 juillet 2019, à titre subsidiaire
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Durand-Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M. A...
ORCA_22LY02617_20230227
27 février 2023
Par un jugement n° 2203233 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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