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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
A la suite de cet accident, une fracture du col fémoral a été diagnostiquée nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite le 14 décembre 2018.
Juge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
lequel un nouvel examen, s'il s'avérait nécessaire, devrait être effectué ; donner son avis sur l'éventuel préjudice d'agrément subi, correspondant à l'impossibilité de se livrer à des activités de sports
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05179_20230324
24 mars 2023
l'intéressé produit, en plus des attestations de virements financiers ponctuels versés à la mère de sa fille, la facture d'un magasin de jouet du 10 décembre 2021 et un ticket de caisse d'un magasin de sport
ORCA_23PA02988_20230911
11 septembre 2023
d'annuler ce tableau d'avancement et cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
ne vit plus avec la mère et l'enfant depuis mars 2020, ses virements à la mère se sont limités à 800 euros en 2022 et, avant l'arrêté, à 830 euros en 2023 et les attestations de l'école et du club de sport
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
termes de l’article L. 774-2 du code de justice administrative : « Dans les dix jours qui suivent la rédaction d'un procès-verbal de contravention, le préfet fait faire au contrevenant notification de la copie
4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
SPORT, qui étaient irrégulières dès lors qu’elles ne respectaient pas les règles du droit du travail applicables en ce qu’elles ne prévoyaient pas l’application de la convention collective nationale du
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation, a rejeté le surplus des conclusions de la demande et a condamné la société Espélia à garantir l’établissement public de coopération
9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
Les requérants font valoir qu’ils ne pratiquent aucun sport au sein du club de sport « loisirs-forme » Lagardère mais qu’ils bénéficient des installations équipées pour les entretiens professionnels proposés
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
pour lequel sont proposées 8 heures en direct dès 16 heures et tous les soirs de la semaine et un total de 28 heures le weekend même si le rugby est traité dans des émissions concernant tous les sports
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
Le ministre affirme, en se fondant sur des copies d'écran de l'interface accessible à ses services, que les décisions des 16 mars et 27 mai 2021 ont pour auteur Mme A C et que celle du 12 mai 2021 a été
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
société anonyme (SA) la Chevalerie de la Bretèque, le permis de construire n° PC 076 108 19 O 0045 pour la création d'un bâtiment de loisirs comportant une crèche, une salle de séminaire et une salle de sport
3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements dispose que : " Pour les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté et exerçant leurs fonctions dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 : " Une campagne de vaccination est conduite sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
Mme B..., née le 24 octobre 1956 et inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, a sollicité son maintien en
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
véhicule nautique à moteur ; - l'arrêté n° 083/2020 du 20 mai 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports
6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 26 janvier 2021, le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
Pour l'année 2019, elle verse des billets de bus ou de train pour l'essentiel et une facture manuscrite pour un abonnement à une salle de sport.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
d'une commune sur le territoire de laquelle sont situés des lieux de baignade qui, en dehors des zones surveillées délimitées à cet effet, sont fréquentées par des baigneurs et par des pratiquants de sports
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté pris en application de l'article L. 332-16 du code du sport le 19 août 2020, le préfet du Gard a interdit à M.
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