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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03464_20240227
27 février 2024
- le tribunal administratif de Paris a omis de se prononcer sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - il s'en remet à la sagesse
1ère Chambre
DCA_22NT00087_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'usage fait par le premier juge de l'article
DCA_22NT00377_20220708
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022 et d'un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indique s'en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire indique s'en remettre à la sagesse de la cour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 3 937 euros qui lui a été accordé le 26 avril 2023, et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
d'Albert tendant à obtenir la restitution de la somme de 9 622 euros maintenue à sa charge au titre de la cotisation sur les salaires correspondant à l'année 2014 et, d'autre part, s'en remet à la sagesse
2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
Rappelé par la sage-femme à 22 heures compte tenu de l'aggravation du rythme cardiaque du fœtus, le médecin a alors décidé du percement de la poche des eaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
que le monitoring révélait deux contractions par 10 minutes, non douloureuses, qu'après son transfert au service de grossesses pathologiques au 6ème étage, un second monitoring a été effectué par la sage-femme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la plainte d'une élève sage-femme signalant le comportement inapproprié de M.
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Saidji, s'en remet à la sagesse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
Elle s'en rapporte à la sagesse de la Cour s'agissant de la demande d'annulation de l'ordonnance attaquée en ce que le centre hospitalier de Salon-de-Provence a été condamné à verser une provision à la
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
enregistré le 15 novembre 2024, la société Charier GC, venant aux droits de la société Torres et Vilault, représentée par Me Mandin, demande à être mise hors de cause ou, subsidiairement, s'en rapporte à la sagesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
A D, représentés par Me Saget, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire
3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, à la société Harmonie Mutuelle, à la société La Médicale de France et à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
5ème chambre
DCA_22NT02180_20240116
16 janvier 2024
La seule attestation émanant de sages de la vallée de Lar Khawab et les envois d'argent de M.
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
matériaux de construction (UNICEM) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 de la préfète du Gard portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
compte de ce que les faits selon lesquels il aurait envoyé des messages électroniques dévalorisants sur l'exercice de certains collègues et aurait tenté d'obtenir le retrait du témoignage écrit d'une sage-femme
6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
illégale ; - le plan de zonage est erroné ; - le PLU est incompatible avec le SDRIF ; - il est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de Gally-Mauldre ; - il méconnaît aussi le SAGE
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