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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la (), représentée par Me Sapène, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour l'éclairer sur un point particulier, il doit préalablement solliciter l'autorisation du président
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; - à l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport d'expertise du professeur K, cardiologue interventionnel et expert, et des docteurs J, gynécologue-obstétricien, et G, chirurgien viscéraliste, sapiteurs, a été établi le 23 janvier 2023 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B vit avec sa compagne et leurs deux enfants depuis le 17 juin 2011, chez les parents de cette dernière puis à Sainte Savine où il est propriétaire d'une maison depuis le 14 septembre 2012 et pour laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G E, sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dossier, et notamment des plans de masse joints aux demandes de permis de construire modificatifs des 11 janvier et 9 juillet 2019, que le terrain d'assiette comprenait douze arbres dont un cèdre et deux sapins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En tout état de cause, leur présence aux opérations d’expertise est, à tout le moins, justifiée par les éclairages techniques qu’ils sont susceptibles d’apporter à l’expert et au sapiteur, ingénieur hydraulicien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00431_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01236_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E un permis de construire en vue de la réalisation de bâtiments d'habitation et d'une piscine sur un terrain situé à Grande Saline.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02174_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02177_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03315_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C, sapiteur, et à Mme A B, experte. Fait à Paris, le 20 novembre 2023. La juge des référés, A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, expert sapiteur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00939_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
public et l'administration et n'a jamais été transmis au service du contrôle de la légalité ; - l'expert mandaté par le tribunal qui n'est qu'un médecin généraliste, aurait pu solliciter l'aide d'un sapiteur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
était saisi était tardive ; - le délai de parfait achèvement ne pouvait être échu tant que l'ouvrage était impropre à sa destination ; contrairement à ce qu'a estimé l'expert, qui s'est adjoint un sapiteur
Source officiellePage 13 sur 45