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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00555_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 1er février 2025, il a été placé en retenue administrative à la suite d'un contrôle des forces de police de Troyes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00302_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

pas que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, qui résident dans l'obligation qui lui est faite de se présenter les lundis, mardis, jeudis et vendredis au commissariat central de Troyes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02473_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02749_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il fait valoir que : - la demande de la société Image Media Sud est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00312_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La société Apave Sud-Europe ayant été défaillante dans l'exécution de cette mission, les désordres constatés lui sont également imputables. 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04585_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le moyen invoqué à cet égard par la SCI Plein Sud doit donc être écarté. 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00088_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ainsi, les relations entre la CHT du Jura Sud et la société Medilys se sont poursuivies au-delà de la date d'échéance du contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01427_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Sud Bâtiment, venant aux droits de la société Dumez Sud a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 15 mai 2025, la société Quai Sud conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00401_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sud-Ouest et Brochet-Lajus-Pueyo, concluent aux fins que la cour donne acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02202_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 2 janvier 2023, a été présentée pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision du 26 décembre 2022, le secrétaire général de la province Sud a rejeté cette demande d’agrément. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01498_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aquitaine, qui a repris les actifs de la société Téba Sud-Ouest, ne sont pas suffisantes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société BTP Sud est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02379_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Côté Sud Immobilier.

Source officielle

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