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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
Par un jugement du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, rejet confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 12 décembre 2023.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21416_20230306
6 mars 2023
à l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Toulouse.
ORCA_22TL21434_20230306
1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
Les requérants ne démontrent pas avoir exposé des frais d’expertise amiable avant l’introduction de leur requête devant le tribunal administratif de Toulouse.
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le président de Toulouse Métropole a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et l'association Handi-Social ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à verser à la première une
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Juge des référés
ORCA_24TL03024_20250707
7 juillet 2025
B verse au dossier des certificats médicaux établis les 29 décembre 2023 et 12 novembre 2024 par le médecin psychiatre qui assure toujours son suivi.
ORCA_25TL00471_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2500545 du 28 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_23TL01467_20230922
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2203373 du 12 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_24TL02655_20250310
10 mars 2025
Par un jugement n° 2202548 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
Mme B a saisi le tribunal administratif de Toulouse aux fins d'annulation de ces décisions le 8 février 2023.
2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a suspendu de ses fonctions, d'enjoindre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2205800 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_20TL22258_20220512
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis du Pic du Gar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2204646 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I.
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
A a toujours été satisfait des missions lui ayant été confiées ; - M.
ORCA_24TL02306_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2403276 du 7 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
ORCA_24TL03195_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2304254 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M.
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