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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, rejet confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21416_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

à l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21434_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

à l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20259_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les requérants ne démontrent pas avoir exposé des frais d’expertise amiable avant l’introduction de leur requête devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le président de Toulouse Métropole a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23643_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et l'association Handi-Social ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à verser à la première une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01222_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03024_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B verse au dossier des certificats médicaux établis les 29 décembre 2023 et 12 novembre 2024 par le médecin psychiatre qui assure toujours son suivi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00471_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2500545 du 28 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01467_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un jugement n° 2203373 du 12 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02143_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02655_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un jugement n° 2202548 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00680_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B a saisi le tribunal administratif de Toulouse aux fins d'annulation de ces décisions le 8 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01149_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a suspendu de ses fonctions, d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00786_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2205800 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22258_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis du Pic du Gar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22220_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2204646 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00357_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A a toujours été satisfait des missions lui ayant été confiées ; - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02306_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n° 2403276 du 7 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03195_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2304254 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M.

Source officielle

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