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Je sais qu'il est toujours en France mais je ne sais pas où ". En tout état de cause, M. A fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement.

B..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section A0 n° 385, située Route de la Tourraque à Ramatuelle, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.

différente, soit le 24 et le 29 décembre 1974, entre le certificat de nationalité et la copie intégrale.

C D, alors président et associé de la SAS Ess Auto, qui exerçait une activité de vente de négoce de véhicules d'occasion et de réparation automobiles, a été assujetti avec son épouse à des cotisations

La commune de Décines-Charpieu n'a pas communiqué à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la décision du 16 février 2023.

Il soutient que : - il n'existe aucun vide juridique au titre des années 2018 à 2021, les trois conventions historiques conclues en 1970, 1972 et 1992 étant toujours applicables ; - la redevance prévue

Elle soutient que le maire de Nice ne lui a toujours pas délivré l'autorisation d'ouverture définitive de l'établissement recevant du public alors que par le jugement du 9 octobre 2018, confirmé sur ce

C résident toujours en Afghanistan ; il n'est pas allégué de menaces à leur égard.

En premier lieu, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production

été apprécié de ses enseignants, ayant toujours fait preuve de sérieux et de détermination, de telles circonstances sont insuffisantes pour caractériser l'existence de considérations humanitaires ou d'un

l'ensemble de sa famille, notamment ses parents avec lesquels elle est toujours en contact régulier ainsi qu'en témoignent ses déclarations lors de ses auditions.

tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 7 décembre 2022, enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à Mme B une carte de séjour mention " étudiant ", sous réserve qu'elle suive toujours

de la situation personnelle de l'intéressé, à savoir qu'il est célibataire et sans charge de famille et qu'il ne justifie d'aucun obstacle l'empêchant de mener dans son pays d'origine, où résident toujours

travaillé depuis son arrivée en France pour lui permettre de financer ses études et a toujours donné de son temps libre aux plus démunis ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ;

Le requérant soutient qu'il a toujours été technicien greffeur arboricole et qu'il dispose d'une expérience supérieure à trois années dans cette qualification.

Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé, pour annuler son arrêté pour erreur de fait et défaut d'examen, que l'intéressée était mauritanienne dès lors qu'elle a toujours déclaré

laquelle il est retourné vivre en Turquie et où il a vécu éloigné de son épouse et de leurs trois enfants résidant en France ainsi que de la circonstance que d'autres de leurs enfants résideraient toujours

Elle y est revenue en dépit de l'interdiction du territoire national prise à son encontre et toujours exécutoire.

Elle fait également valoir qu'elle est toujours mariée avec un ressortissant français.