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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne
4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE00686_20230620
20 juin 2023
Ainsi, c'est à bon droit que le préfet du Val-d'Oise a examiné la demande de titre de séjour de M.
6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00091_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
Ce titre comporte ainsi les bases et éléments de calcul de la créance du département du Val-d'Oise.
DCA_23VE01465_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le préfet du Val d'Oise déclare s'en rapporter à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 11.
Juge des référés
ORCA_23VE02309_20241126
26 novembre 2024
En première instance, le préfet du Val-d'Oise a versé au dossier une seconde attestation de vie commune, datée du 11 janvier 2022, mais ne comportant que la signature de M.
ORCA_22VE02530_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée le 29 décembre 2022 au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
D'autre part, il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise a également examiné la demande de titre de séjour de M.
ORCA_25PA05430_20251211
11 décembre 2025
Le tribunal administratif de Melun, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a suffisamment répondu, pour chacune des décisions du préfet du Val-de-Marne, au point
3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
écologiques sont déjà sauvegardées par la topographie des lieux sans que le classement en fond de jardin ne soit nécessaire ; le fond de parcelle est en effet séparé de la forêt par un ruisseau, un chemin
3ème Chambre
DCA_24VE01174_20260417
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
ORCA_25VE02577_20260226
26 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
N0070, délivré au nom du président de l’établissement public territorial de Paris Est Marne & Bois à la société SAS Charenton-Bercy ; 3°) de mettre à la charge de cet établissement le versement à chacune
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
B et de l'association Val d'Oise environnement : 2. La circonstance que le recours formé par M.
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