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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
établi par ces seuls éléments que les travaux effectués dans le cadre de ce marché global de performance et qui ont effectivement notamment concerné la maison départementale des solidarités de Draveil, visaient
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes de l'économie collaborative ; les dépenses engagées visaient
3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
Toutefois, d'une part, il apparaît que les termes utilisés visaient à remettre en cause les compétences de Mme D., seule femme chargée de la planification au sein de l'entreprise alors qu'il ressort des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
l'environnement Dornecycois et Nivernais a demandé l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a défini les points d'eau sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant
3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ou, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise visant
4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
En second lieu, la seule circonstance que l'utilisation de graphies visant à faire apparaître la forme féminine de certains mots soit l'objet de débats d'ordre sociétal ne saurait suffire à lui conférer
6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
territoire de la commune de 9 heures à 21 heures, y a imposé l'usage du dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé " disque de stationnement ", et a mis en place un système de vignette
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations syndicales Force ouvrière, CFTC-SNT-CFE CGC et UNSA visant
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1703504 du 17 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B... visant à l’annulation de cette dernière décision portant non-renouvellement de l’autorisation
Juge des référés
ORCA_25NT02854_20260105
5 janvier 2026
Or, la parcelle de Mme B... située dans le périmètre de l’opération d’urbanisme visant à réaliser le secteur d’habitat de l’Îlot du Cloucq, en centre bourg de Damvix, a déjà été déclarée cessible par l
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
compétence liée au vu des décisions prises à son encontre en matière de droit d'asile ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire et interdiction de retour sur le territoire ne visent
ORCA_24BX01740_20241119
19 novembre 2024
des libertés fondamentales ; - le décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), au sein de son orientation n° 2 visant à : " Assurer un développement urbain organisé et en harmonie avec
2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
l'intimidation, la falsification de documents, un fonctionnement clanique, des dénonciations calomnieuses ; - sa supérieure hiérarchique a volontairement pris des décisions et adopté des postures visant
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
la parcelle litigieuse en zone naturelle est justifié par la nécessité de répondre aux nouveaux impératifs issus notamment de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové visant
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
instance, dès lors que le jugement du tribunal administratif de Besançon n'est qu'un jugement avant dire droit et n'a pour objet ni de se prononcer sur les conclusions indemnitaires autres que celles visant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité des espaces agricoles ", visant
5ème Chambre
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations syndicales Force ouvrière, CFTC-SNT, CFE CGC et UNSA visant
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