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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
d'entreprise et n'a pas repris son poste à la suite des mises en demeure qui lui ont été adressées ; les certificats médicaux produits postérieurement aux mises en demeure n'apportent aucun élément nouveau
9ème Chambre
DCA_21PA00226_20220610
10 juin 2022
B et, à titre accessoire, sur l'absence de contrat visé par l'autorité compétente.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence de son auteur sauf à ce qu'il soit justifié par l'administration de l'absence ou de l'empêchement des personnes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Juge des référés
ORCA_25PA03280_20250925
25 septembre 2025
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces autorités n'auraient pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
ORCA_24PA00800_20240607
7 juin 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit nouveau pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par la magistrate désignée par le président
3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif lui a, par l'ordonnance attaquée du 8 février 2024, donné acte du désistement d'office de sa demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas entendu se désister de sa demande ni manifesté de volonté de se désister, mais a seulement été victime d'une absence de réponse à un courrier électronique qui n'a pas
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
Elle soutient que : - le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, eu égard à l'importance du montant en litige, de l'absence de dégrèvement
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
en appel, son action tendant au remboursement sollicité ; - le refus de remboursement qui lui a implicitement été opposé par la commission de régulation de l'énergie est entaché d'illégalité, en l'absence
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
mai 2019, reçu le 27 mai suivant, le maire a mis Mme Prod'homme en demeure de justifier de son absence ou, à défaut, de rejoindre son poste le 29 mai 2019 à 9h00.
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
la commune se trouvera privée de son bien ; - elle a conclu le 20 avril 2023 un bail pour ce local afin de permettre l'installation en centre-ville d'un opticien, un tel commerce étant jusqu'ici absent
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
décision de la commission départementale de l'aménagement foncier de la Moselle réunie en séance le 8 février 2016 ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Moselle d'opérer un nouveau
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
A n'a respecté ni la procédure en cas d'absence d'un agent, ni le quota annuel des douze jours maximum d'absence autorisée pour garde d'enfant malade.
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
note de service du 10 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
Ces deux nouvelles demandes n° 1803930 et n° 1803931 présentées devant le tribunal administratif étaient formées par le même contribuable, pour le même impôt et la même année et concernaient à nouveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
une demande de placement en autorisation spéciale d’absence.
4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
À cette date, seul(e)s les salarié(e)s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03053_20230427
27 avril 2023
. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02779_20260122
22 janvier 2026
B... le 15 décembre 2022, l’autorité administrative a considéré qu’elle revêtait un caractère abusif en l’absence d’éléments nouveaux produits à l’appui de sa demande, au motif que le certificat médical
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