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3 448 résultats pour « article L.353-8 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01966_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01967_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.312-8 et R.351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01975_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01976_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02421_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

10 mai 2013 ; – le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1 ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00858_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00531_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au permis de conduire ; () ". ; qu'aux termes de l'article R. 351-2 de ce code : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article 272 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04383_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L. 352-1 et L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00062_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B doit être regardé comme contestant l'ordonnance du 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00434_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-4° ; 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00696_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 351-6 du code de justice administrative : " Les décisions () des présidents des cours administratives d'appel () prises en application des articles () R. 351-2,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03374_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1 et R. 351-2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00076_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 351-8 du code de justice administrative : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02379_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00485_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03434_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00672_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle

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