Par une ordonnance du 23 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

Par un jugement n° 2008086 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Mme B, ressortissante algérienne née en 1964, a sollicité le 25 janvier 2023 la délivrance d'un certificat de résidence en sa qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française sur le fondement

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.

A, ressortissant congolais né le 12 février 1978, qui indique être entré sur le territoire français sans visa le 30 janvier 2005 et s'y être maintenu depuis lors, a sollicité son admission au séjour par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, M.

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

n° 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 27 décembre 1968

A en France, notamment son arrivée régulière en janvier 2021, le rejet de sa demande d'asile le 17 octobre 2022 et le rejet de sa demande de réexamen le 23 juin 2023 par l'OFPRA.