Par des mémoires, enregistrés les 10 août 2021 et 31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, ayant droit de la caisse RSI Auvergne, agissant pour le compte de la caisse

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine déclare se désister de sa requête.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a présenté des conclusions tendant à ce que la métropole de Lyon soit condamnée à lui verser la somme de 189 114,61 euros, outre l'indemnité forfaitaire

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

Par un mémoire après expertise enregistré le 22 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de

Il en va de même s'agissant des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines. Sur la responsabilité au titre de la solidarité nationale 9.

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2022 et 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du

B, sur l'action civile, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la somme de 335 585 euros en réparation de son préjudice matériel.

Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 12 août et 6 novembre 2022 ainsi que le 5 janvier 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la caisse

D E ainsi que la somme de 8 755,80 euros à la caisse primaire d'assurances maladie de Haute-Saône.

Mme C, le centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la SAS Mercer, régulièrement mis en cause, n'ont pas produit.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Si les premiers juges ont mis en cause à juste titre la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ils ont omis de mettre en cause la CARMF.

Article 2 : Les demandes présentées par Mme F... et la caisse primaire d'assurance maladie du Var devant le tribunal administratif de Toulon sont rejetées.

de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

Par ce même jugement, le tribunal a condamné le CHU d'Angers à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique la somme de 1 103 495 euros au titre de ses débours.

La caisse primaire d'assurances maladie de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement Toulouse Métropole et la société Axa France Iard à lui verser une

La cour ayant, dans la présente instance, mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme A.