B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " étranger malade ".

Le 18 février 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 octobre 2021.

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3. En premier lieu, M.

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée

Le 11 juillet 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour et par un arrêté du 24 août 2023, le préfet de l’Hérault a refusé de faire droit à cette demande, l’a obligé à quitter le territoire

En second lieu, l'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de

D G, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès de M. D G. Par un jugement n° 2202232 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 octobre

la délivrance à Mme F du visa sollicité au titre de la réunification familiale. 2.

En quatrième lieu, faute pour Mme C d'avoir demandé la délivrance d'un titre de séjour en France, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par une demande enregistrée en préfecture du Gard le 16 janvier 2019, l’intéressé a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-14 et L. 313-15 du code de l’entrée

des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. 2.

Sur la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour : 2.

Il a sollicité, le 29 juin 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la décision attaquée portant retrait de titre de séjour mais sur une décision, inexistante, de refus de délivrance de titre de séjour ; -

ou le refus d'un titre de séjour.

Par une décision n° 2303120 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.