CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03536_20220926
26 septembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre de l'année 2020.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
Par un jugement n° 2309850 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.
Juge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
A... est actuellement écroué au centre de détention de Toul et que sa libération, après les réductions de peine qui lui ont été accordées, ne sera possible qu’à compter du 17 avril 2029.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, D, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2208724 en date du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
dudit code : " Un règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de
1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2201673 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 3 juillet 2020, 14 juin 2021 et 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Chareyre, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
peines garantis par l'article 8 de cette Déclaration. 8.
ORCA_23BX02535_20231214
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Entreprise Perrin études et ligne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02922_20250918
18 septembre 2025
Il fait valoir que : - la demande présentée devant le tribunal était irrecevable, faute de réclamation préalable formulée dans le délai de recours ; - à titre subsidiaire, les moyens formulés par la
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A.
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
A... devant le tribunal administratif d’Amiens avait déjà été rejetée par un jugement n° 1802316 du 9 décembre 2020 et faisait l’objet d’un appel devant la cour qui sera lui-même rejeté par un arrêt n°
5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2003903 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M.
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
d'annuler le jugement n° 2001946 du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Royaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la
Page 13 sur 175