Il a réitéré ces demandes devant le tribunal. Dès lors que la commune de Valence n’avait soulevé devant le tribunal à l’encontre des conclusions indemnitaires résentées ar M. 

a rejeté sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 1905507 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.

C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser

vacataire, pour le second semestre 2021-2022 à la faculté de droit de Lille, et d'enjoindre à l'administration de le réintégrer.

En premier lieu, aux termes de l’article 27 du code civil : « Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d’acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi

Par un jugement n°1903729 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par jugement n° 1816851 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 5 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Le Toquin - Mersin, demande

Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la société ICM, une rencontre a eu lieu avec l'interlocuteur départemental le 20 juillet 2017.

Par un jugement n° 1900738 du 20 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin et 5 décembre 2023, et les 7 et 16 octobre 2024, la société Atina, représentée par Me Michelet, demande à la cour :

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue sur la demande présentée par M. A.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février et 25 avril 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2405434

Par une ordonnance n° 2304889 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande.

Par un jugement n° 2201277 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904465 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2301570 du 4 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de cette décision et enjoint la réintégration de l’intéressé dans les effectifs