B dirigées contre la décision portant refus de séjour ainsi que les conclusions accessoires qui s'y rattachent, et rejeté le surplus de ses demandes.

; - il entend exciper de l’illégalité de la décision de refus de séjour à l’appui de ses conclusions dirigées contre l’obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnaît les stipulations

Sur les moyens dirigés contre l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué : M.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour ayant été écartés, M.

A..., représenté par Me Beguin conclut : 1°) à l’annulation du jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il rejette sa demande dirigée contre les décisions du 6 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

A, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

A, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11

contre lui.

Par suite, son jugement doit être annulé en tant qu’il statue sur les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi.

Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre cette décision consulaire.

A, de nationalité sierra-léonaise, demande, sous le n° 23MA00447, l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

handicapées et des personnes du bel âge et partant, en considération de sa personne. 6.

D'une part, les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français doivent être rejetées.

’agit d’une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu’il s’agit d’une personne physique ; / (…) ». 3.

A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'arrêté de transfert du 16 octobre

contre la « décision » du 5 juillet 2024 ; 4°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 de rejet de leur demande préalable indemnitaire ; 5°) de condamner la ville de Trouville-sur-mer à leur verser

désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions la concernant portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de