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Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02848 par le greffe de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02523_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22MA02523 constituent un doublon de la demande n° 2110851 déposée par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01129_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 10 mai 2023 sous le n° 23MA01129 par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01237_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Dès lors que l'appréciation de l'authenticité des documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de l'étranger ne peut résulter que de l'étude des documents originaux et non de simples photocopies

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

l'enfant mineur E G née le 8 novembre 2008, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à celle-ci un document

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04027_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02586_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03437_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02143_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il ne peut donc être reproché à la société Sepur de n’avoir pas exigé la communication des documents d’identité originaux de l’intéressé. Eu égard aux documents produits, Mme C... a constaté que M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00886_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ".

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00957_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un document

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02836_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

fautive de la décision du 10 avril 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Rhône-Alpes a homologué le document

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01231_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Lorsqu'il introduit une demande de visa uniforme, le demandeur présente les documents suivants : a) des documents indiquant l'objet du voyage ; / b) des documents relatifs à l'hébergement, ou apportant

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03480_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Elle soutient qu'elle ne pouvait admettre au remboursement deux tirages d'un même document de propagande dès lors qu'un de ces deux tirages n'a pas fait l'objet d'une distribution aux électeurs à la suite

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00056_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03023_20240711

Admin. Appel