CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 641 résultats pour « exécution provisoire ordonnée par le conseiller de la mise en état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03060_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B, que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02241_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, le sursis à l'exécution du jugement du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les quinze jours de la décision à intervenir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01911_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de cause, le conseil municipal a provisionné, par une délibération du 21 novembre 2019, les sommes allouées par le tribunal administratif pour le réaménagement des trois places publiques et elle n'entend

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_25NT00702_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le préfet de Maine-et-Loire demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées en défense : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01415_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A a demandé au préfet de l'Isère une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire en application de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02100_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05250_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l’exception de non-lieu : Lorsque l’autorité administrative, en exécution d’un jugement d’annulation, prend une nouvelle décision qui n’est motivée que par le souci de se conformer à ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02064_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00158_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle a déclaré être pacsée avec un ressortissant congolais titulaire d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 18 août 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

titre de la première allocation provisionnelle et à Mme H la somme de 300 euros mise temporairement à la charge de cette dernière au titre de la seconde allocation provisionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00060_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02487_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La décision du Conseil a pour effet d'entraîner, à l'égard des personnes déplacées qu'elle vise, la mise en œuvre dans tous les États membres de la protection temporaire conformément aux dispositions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01515_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, à ce qu'il soit ordonné au maître d'ouvrage de verser au titulaire d'un tel marché une provision au titre d'une obligation non sérieusement contestable lui incombant dans le cadre de l'exécution du marché

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à régler à son conseil, Me Mercier, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à régler à son conseil, Me Mercier, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00552_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Article 4 : L'État versera à Me André, conseil de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02685_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une ordonnance n° 1601259 du 24 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné la suspension de l'exécution des décisions des 15 octobre 2015 et 27 janvier 2016 et a enjoint

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il soutient que : - si le Conseil d'Etat a jugé que l'état du jeune B imposait l'assistance d'une tierce personne en permanence, il ne s'est pas prononcé sur le taux horaire à retenir ; dès lors que

Source officielle

Page 13 sur 733

← PrécédentSuivant →