2020 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré insalubres avec une possibilité d'y remédier les parties communes de la résidence Font del Rey 450 Le Grand Mail à Montpellier.

Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.

urbains de la grande agglomération toulousaine.

maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires en sites propres sur les chaussées réservées aux cyclistes et aux engins de déplacement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant dire droit, de déclarer la communauté urbaine du Grand Reims

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A... se livrerait à du « prosélytisme anti-occidental » et aurait déclaré que la France serait « peuplée de mécréants ».

AO..., représenté par la SCP KPL avocats, déclare se désister purement et simplement de sa demande.

Un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 10 mai 2019 a constaté une occupation du domaine public fluvial sans droit ni titre.

duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.

Il est revenu en France, selon ses déclarations, le 24 septembre 2023, et a sollicité une nouvelle fois la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 6 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, après avoir constaté que M.

B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

B a chuté incombe au Grand-Port Maritime de Marseille ; - à titre subsidiaire, M.

Par des mémoires en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que les requérants ont été déclarés en

simplifiée AER venant aux droits de la société Eiffage travaux publics équipements de la route, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand

Par ailleurs, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a également indiqué que Mme B avait déclaré être séparée, ne pas avoir d'enfant mineur, et que si elle s'est prévalue de la présence

Mme B C A, ressortissante libérienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Par un acte enregistré le 5 juin 2025, la société Stockouest déclare se désister purement et simplement de sa requête.