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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01131_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A a été admis, dans les deux instances, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort de l’ensemble des écritures présentées en première instance, en particulier, du recours administratif daté du 7 octobre 2020, de la demande introductive d’instance du 14 décembre 2020, confirmée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils ont présenté une réclamation tendant notamment à ce que leur imposition au titre de l'année 2019 soit calculée sur la base de deux déclarations distinctes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
SCI Julien, représentées par Me Bantos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête que chacune d'entre elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne les autres moyens : S'agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Aux termes de l'article 61-1 de la Constitution : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'insuffisance de motivation qui se rattache à une cause juridique distincte de celle dont procédaient les moyens soulevés en première instance. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
espace boisé et par le chemin communal de Pontac matérialisant une coupure d'urbanisation à l'ouest duquel sont implantées quelques habitations disséminées le long du chemin du Gadet ; ce secteur est distinct
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d’entre elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique : « (…) Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
préjudice professionnel, 120 000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son bien et 36 000 euros en réparation des autres préjudices que lui ont causés les autorisations du maire de Lyon d'installer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - son intervention dans la présente instance est recevable ; - elle entend reprendre à son compte les moyens exposés dans la requête de Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de celle invoquée en première instance à l'encontre de la décision de refus de séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM des Landes, a conclu à la condamnation du centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
9 février 2024
rapport de présentation ne comporte aucune justification sur l'interdiction de toute construction nouvelle dans le sous-secteur UMeL, était irrecevable en ce qu'il se rattache à une cause juridique distincte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B constituent un litige distinct de l'exécution de l'arrêt du 25 juin 2019 ; - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La demande de première instance de M. A B, représenté par Me Pfirsch, a été introduite au moyen de l'application Télérecours. À l'appui de cette demande, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire distinct, les intéressés ont demandé au tribunal administratif de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés
Source officiellePage 13 sur 651