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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur les frais de première instance : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Damoiseau Frères a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe à titre principal, de modifier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Sajous, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... ne sont pas fondés ; - la demande indemnitaire de première instance était tardive ; - la créance en litige est atteinte par la prescription.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'appel principal de la commune du Port : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La commune de Rouen, qui était partie dans l'instance ouverte devant le tribunal administratif de Rouen, a qualité pour interjeter appel contre le jugement rendu au terme de cette instance, par sa requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
) Provence élevage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire des Pennes-Mirabeau a formé opposition à sa déclaration préalable pour l'installation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Une plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse, à la suite d'un rapport de notation, avait été déposée par Mme B à l'encontre de cette principale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les frais de l'instance : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., qui exerçait les fonctions de conseiller principal d’éducation au sein du lycée Victor Hugo de Marseille, vers un poste de conseiller principal d’éducation au lycée Léonard de Vinci de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2024, a été présentée pour Mme A dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2024, a été présentée pour Mme B dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2024, a été présentée pour Mme B dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée à l'encontre de la requête de première instance, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice résultant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En second lieu, dans le cadre de son appel principal, dans l'instance n° 21NC01712, la société B A Architecte, dans le dernier état de ses écritures, s'est désistée totalement de ses conclusions dirigées
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