Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.

Par un jugement n° 2109633 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2316718 du 6 août 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M.

court séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 sous le n° 24TL01423, M.

Par un jugement n° 2200046 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : I. 

Procédure devant la cour : I. 

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal

Par un jugement n° 2111258 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 1er juillet 2022 sous le n° 22PA00478, M. et Mme B, représentés par Me Levy, demandent à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, sous le n°21MA03397 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 26 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 3 décembre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler