B et Mme D font appel du jugement du 27 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

A B fait appel du jugement du 18 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B relève appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendue ; - elle méconnait

Il fait appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Il résulte de ce qui précède que tant l'appel principal de la collectivité de Corse que l'appel incident de M. B doivent être rejetés. Sur les intérêts des intérêts : 5.

juge.

Le 25 juillet 2025, il a été interpellé puis placé en garde-à-vue pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis de conduire.

M. et Mme B font appel du jugement du 27 février 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon, après avoir renvoyé les conclusions relatives aux refus

soumises aux premiers juges, et présentent un caractère nouveau en appel.

Monsieur A fait appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2

Dans ces conditions, M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que leur droit d'être entendus a été méconnu. 9.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme C fait appel du jugement du 6 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B fait appel du jugement du 6 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président rapporteur ; - les conclusions de M.

Après avoir entendu chacun des agents du service ainsi que sa responsable, une proposition de " coaching " pour cette dernière a été faite.