à 32 de ce même décret, aux instituteurs régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé et aux professeurs des écoles régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui exercent dans un établissement public

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’appelante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2026.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Dès lors, ces moyens soulevés par Mme A, épouse B, doivent être écartés. 13.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.

titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", a présenté le 9 septembre 2019, auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété de personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 72-879 du 19 septembre 1972 ; - le code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête d'appel de M. B est tardive ; - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A... a présenté une demande d’admission à l’aide juridictionnelle le 10 septembre 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ; - aucun des autres moyens soulevés par l'intimé n'est fondé. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 9.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le n° 22LY02741, M.

A C, ressortissant tunisien né le 14 février 1971 à Jerissa (Tunisie), est entré en France le 28 septembre 2015 et y a séjourné régulièrement jusqu'au 31 décembre 2020, sous couvert de titres spéciaux

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de A du 18 octobre 2022, M.

Mme B..., ressortissante camerounaise née le 9 novembre 1951, entrée en France le 3 septembre 2023 selon ses déclarations, sous couvert d’un visa de court séjour à entrées multiples, a présenté une demande