Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

du 2 mai 1945 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Par une ordonnance n°2400698 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

A, par arrêté le 20 février 2019, pour la période de 7 heures 01 à 8 heures, le 22 février 2019. 7.

A, représenté par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le

Le ministre des armées relève appel de l'ordonnance du 23 février 2024 par laquelle la juge des référés de ce tribunal a fait droit à sa demande et désigné le docteur F en qualité d'expert. 2.

Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2025 à 12 heures. Une " plaidoirie écrite " a été présentée pour M. B le 19 mai 2025.

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2025, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

B, représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du

B représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du

B, représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) dans le dernier état de ses écritures, de prendre acte de ce que par une décision du17 février 2022, le CIVEN a accepté

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.