En ce qui concerne la décision portant refus de départ volontaire : 8.

A en aurait demandé la communication.

Par un jugement n° 2325132 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, M.

Sur la demande présentée par M. B devant le tribunal : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : 11.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

Il mentionne le motif de la demande présentée par M. C..., les circonstances de l’entrée et du séjour de l’intéressé en France, ainsi que sa situation personnelle et familiale.

Par un jugement n° 2325359 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M.

Par un jugement n° 2403641 du 6 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M.

Par un jugement no 2307150 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Au titre de la période du 20 octobre 2008 au 30 septembre 2015, M. B a résidé régulièrement en France, sous le couvert d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ".

A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris une décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre

Il résulte de ce qui précède que la demande de M. C présentée devant le tribunal administratif de Nancy doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais d'instance : 19.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2401565 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade " et

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, la préfète de l’Ain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2107251 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.