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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le vérificateur a relevé, en outre, que le fichier des écritures comptables dont une copie lui a été remise par la société Yan a été validé le 25 septembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les productions de la plume a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2015 au 31 décembre 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Société Serge et Kathy (SSK), a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, pour l'établissement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, pour l'établissement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
réel du carburant ; à supposer que ce barème s'applique, il y a lieu d'y déduire le coût du carburant selon ce barème et non son coût réel ; par ailleurs, les remboursements des frais kilométriques sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01083_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Nautic Plage II a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'année 2014 au titre de revenus distribués, et liées aux rappels d'impôt sur les sociétés notifiés à l'entreprise O Panda dont il était associé-gérant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'administration fiscale était en conséquence fondée à rappeler la différence de taxe entre le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée et le taux réduit. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2011 et 2012 : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxes sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02485_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00930_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2015, en tant qu
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Merlyone Group a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, M. et Mme A relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a maintenu les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont également été mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - en tant qu'elles excèdent le montant faisant l'objet de sa réclamation, les conclusions en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et du supplément de cotisation sur la valeur
Source officiellePage 13 sur 688