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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03362_20240215
15 février 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 13 janvier 2021.
5ème Chambre
DCA_24PA03213_20250430
30 avril 2025
de renouvellement d'un titre de séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00810_20231221
21 décembre 2023
lui a pas été communiqué en présence d’un interprète, en méconnaissance de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions portant refus de renouvellement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02792_20220617
17 juin 2022
Il a ensuite sollicité le renouvellement de son titre de séjour au regard des dispositions de l'article L. 313-11 11° alors applicable du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.
7ème chambre
DCA_23PA01720_20230927
27 septembre 2023
de séjour ; S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
de renouveler son titre de séjour.
ORCA_25MA00175_20250325
25 mars 2025
B a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 26 décembre 2023.
ORCA_25VE02235_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - les décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et refus de lui accorder un délai de départ volontaire sont entachées
2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
Sur la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
de séjour ; - le préfet ne pouvait refuser de renouveler son titre de séjour sans avoir saisi la commission du titre de séjour par application de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
Le 13 janvier 2023, elle a sollicité à nouveau le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_25PA01353_20251020
20 octobre 2025
Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 3.
ORCA_23NC01077_20230601
1 juin 2023
Le 3 juin 2019, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
ORCA_25PA03031_20250911
11 septembre 2025
Ainsi, le préfet de police a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, refuser le renouvellement du titre de séjour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
Il a sollicité le 9 août 2021 le renouvellement de ce titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
Il soutient que : Sur la décision refusant le renouvellement de son titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
d'un titre de séjour.
DCA_22BX01806_20230125
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