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13 924 résultats pour « refus de renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03362_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 13 janvier 2021.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03213_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de renouvellement d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03806_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00810_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lui a pas été communiqué en présence d’un interprète, en méconnaissance de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions portant refus de renouvellement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02792_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il a ensuite sollicité le renouvellement de son titre de séjour au regard des dispositions de l'article L. 313-11 11° alors applicable du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03191_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01720_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de séjour ; S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00385_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00175_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 26 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02235_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il soutient que : - les décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et refus de lui accorder un délai de départ volontaire sont entachées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00923_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01849_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de séjour ; - le préfet ne pouvait refuser de renouveler son titre de séjour sans avoir saisi la commission du titre de séjour par application de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00508_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 13 janvier 2023, elle a sollicité à nouveau le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01353_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01077_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 3 juin 2019, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03031_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ainsi, le préfet de police a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, refuser le renouvellement du titre de séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00188_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Il a sollicité le 9 août 2021 le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00241_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il soutient que : Sur la décision refusant le renouvellement de son titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01805_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01806_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'un titre de séjour.

Source officielle

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