Toutefois, l’accusé de mise à disposition d’un courrier du greffe en date du 10 septembre 2024 ne fait état que d’une mesure d’instruction : demande de régularisation sous le libellé 16872943 REGREQ.

Par un jugement n° 1712827-1912410 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2403406 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B A, représenté par Me Mizrahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25

Par un jugement n°2310875 du 29 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200806 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2106860 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300299 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

: - la décision de rejet de sa demande d'abrogation a été prise en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison

Par un jugement n° 2201229 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000601 du 24 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2300080 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 7 mars 2022, le préfet des Vosges, demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 en tant qu'il

Par un jugement n° 2201249 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2108395 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.