Mme B, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 23 août 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 23 août 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 23 août 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 23 août 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 23 août 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

A, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 janvier 2019, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

C A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B à fin d'annulation. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 5.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; - le protocole relatif au statut des réfugiés signé à New York le 31 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; - le protocole relatif au statut des réfugiés signé à New York le 31 janvier

Le moyen tiré de l’omission à statuer sur ces conclusions doit être écarté. 10.

L'article 4 de ses statuts précise également que : " () l'association œuvre à : () la défense, la sauvegarde et la gestion de la biodiversité des sols en () estant en justice () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la requête de M.

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé ". 5.

des réfugiés et apatrides ou par décision de justice ou lorsque l'étranger renonce à ce statut, la carte de résident prévue aux articles L. 424-1 et L. 424-3 est retirée. / L'autorité administrative statue

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer.

A, ressortissant éthiopien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.