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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'intéressé expose lui-même que l'interprète a traduit en créole " les grandes lignes " de l'arrêté. De plus, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20951_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable du fait de l'apparition de circonstances nouvelles ; - l'insuffisance de motivation de l'arrêté traduit une absence d'examen réel et sérieux de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
que : - la responsabilité de l'Etat est engagée du fait d'un dysfonctionnement de ses services dans la délivrance d'un certificat d'immatriculation définitif d'un de ses véhicules qui s'est traduit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ces circonstances, la nouvelle affectation de Mme B s'est traduite par une diminution des responsabilités et avantages qui étaient attachés à ses précédentes fonctions. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, le nombre important de modifications ne traduit pas, par lui-même, un bouleversement de l'économie générale du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Si Mme E soutient qu'elle a fait l'objet d'une mise à l'écart par la directrice par intérim qui s'est traduite par le retrait d'une partie de ses missions, toutefois, l'administration fait valoir, sans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En tout état de cause, alors qu'il résulte de l'article 39 du code général des impôts que, pour être déductible du résultat imposable, une charge doit aussi se traduire par une diminution de l'actif net
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce plan s'est traduit par l'attribution, aux bénéficiaires, d'unités de performance future indexées (UPFI) destinées à se traduire par le versement d'une gratification. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort de l'acte de mariage rectifié du 20 novembre 2023, portant le tampon d'un traducteur interprète assermenté au tribunal de grande instance de Créteil, que le couple s'est marié le 25 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02062_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a exercé en qualité d'agent contractuel, du 2 janvier 1997 jusqu'au mois d'octobre 2014, les fonctions de traducteur interprète en langues arabe et kabyle au sein de la direction de la surveillance du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
I de l’article 81 A du code général des im ôts, les requérants ont roduit devant l’administration, laquelle les a versés au dossier de remière instance, trois documents rédigés en anglais et non traduits
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A a bénéficié de l'assistance d'un interprète agréé par l'État qui lui a traduit le contenu des brochures explicitant la procédure engagée à son encontre.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur le poste de " directeur de prévention-tranquillité " constituait une mesure d'ordre intérieur ; - ce poste, limité à une unique mission, dépourvu de toute fonction d'encadrement et s'est ainsi traduit
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des droits de l'homme - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise et notifiée en méconnaissance de son droit à un recours équitable dès lors qu'elle n'a pas été traduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01774_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A d'arrêter de distribuer des tracts syndicaux aux agents en position de travail et d'autre part, la décision du 14 mars 2022 par laquelle cette même autorité a infligé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
disciplinaire de première instance du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins, et de la décision du 10 septembre 2020 du conseil national de l'ordre des médecins, décidant de ne pas traduire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société requérante soutient que : - elle a subi un préjudice commercial anormal et spécial du fait des difficultés d'accès ainsi que des nuisances liées aux travaux ; - son préjudice se traduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la décision portant retrait de la carte de séjour est insuffisamment motivée ; elle traduit un défaut d'examen particulier de sa situation ; elle méconnaît l'article 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01901_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A souffre, depuis l'âge de cinq mois, d'un syndrome de Dravet qui se traduit par un état épileptique grave.
Source officiellePage 13 sur 123