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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et un règlement par chèque à la Mutualité sociale agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
peines allant de deux à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion, contrefaçon ou falsification de chèque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le vérificateur a constaté qu'une somme de 60 000 euros, correspondant à l'encaissement d'un chèque le 12 novembre 2013, figurait au crédit du compte courant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la biodiversité, soit 1 650 euros, et le remboursement opéré par La Poste, soit 458 euros, et 3 000 euros en réparation de son préjudice moral correspondant à l'impossibilité de bénéficier de ses chèques-vacances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D est le gérant, qui lui auraient ensuite été " remboursés ", le premier par un chèque de la société et le second par un chèque de M. D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, la seule production de trois factures établies en 2012 par la société D TP, d'un montant total de 79 011,17 euros et de copies de chèques, d'un montant total de 52 200 euros pour l'année 2012
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’ont été annexés à la proposition de rectification des tableaux indiquant, pour chaque année, les montants rehaussés ainsi qu’une liste des chèques encaissés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Face à ces éléments qui sont de nature à permettre de penser que les factures ne correspondaient pas à des opérations réelles, M. et Mme A produisent des copies de chèques et des relevés de compte qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
concerne les revenus d'origine indéterminée, il y a lieu de retenir l'existence d'un lien entre le versement de 3 000 euros sur un compte ouvert au Crédit Agricole le 5 juin 2014 et l'émission d'un chèque
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, la première, datée du 6 janvier 2014, faisant état de l'établissement de chèques à l'attention de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02520_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de ses relevés du compte bancaire CIC n° 59845101 pour les mois de mars 2009 à décembre 2010, comprenant des mentions manuscrites type " achat or ", accompagnés de quelques bordereaux de remise de chèque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A lui avait indiqué, par courriel, que les remises d'espèces et de chèques correspondaient à des paiements des clients et que les OD passées pour solder les comptes fournisseurs avaient pour objet de compenser
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B fait apparaître que celui-ci est défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour contrefaçon falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait et recel de bien provenant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
, si le requérant ne disposait pas seul de la signature sur le compte bancaire, son neveu n'est intervenu au cours des exercices clos en 2013 et 2014 dans la gestion financière que pour déposer des chèques
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société a ensuite été mise en sommeil et, au cours de l'année 2016, une somme totale de 155 000 euros a été versée par chèques à différents membres de la famille D et notamment à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
" L'étranger sollicitant son admission en France peut justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, notamment, par la présentation d'espèces, de chèques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01826_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
rappel de taxe sur la valeur ajoutée de l'année 2019 a été abandonné par l'administration fiscale et le rappel de taxe sur la valeur ajoutée de l'année 2020, limité à 14 612 euros, a été soldé ; - un chèque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, les copies d'ordres de virement et de chèques qu'il avait sollicitées auprès du Crédit du Nord afin d'identifier l'émetteur de trois chèques remis à l'encaissement et d'un virement bancaire, est demeurée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 6 octobre 2016 adressée à M. et Mme A B au titre de leurs revenus de l'année 2015 liste les chèques et virements obtenus dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03315_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 6 octobre 2016 adressée à M. et Mme A B au titre de leurs revenus de l'année 2015 liste les chèques et virements obtenus dans le cadre
Source officiellePage 14 sur 986