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1 651 résultats pour « Allemany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02424_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01934_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il ressort des mentions du fichier Eurodac qu’elle avait antérieurement sollicité l’asile en Allemagne le 19 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03348_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait précédemment sollicité l'asile en Allemagne, le préfet de police a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge, qu'elles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

magasins de bricolage en Allemagne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00294_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités allemandes : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A vers l'Allemagne a été interrompu par la saisine du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A vers l'Allemagne a été interrompu par la saisine du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23515_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B aux autorités allemandes ainsi que son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01505_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A aux autorités allemandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00159_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le préfet des Yvelines a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de M. D. Les autorités allemandes ont explicitement donné leur accord le 10 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01484_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime a décidé du transfert de l'intéressée aux autorités allemandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01485_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01486_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a sollicité les autorités allemandes en vue de bénéficier d'une protection internationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00232_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'elle avait sollicité l'asile en Allemagne préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03256_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C déclare être né le 2 juin 1983 à Oyutlu en Turquie, dans une famille d'origine yézidie qui se serait rendue en Allemagne en 1992, ses parents y ayant obtenu le statut de réfugiés. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00421_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01166_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Saisies d'une requête à fins de reprise en charge le 23 novembre 2021, les autorités allemandes ont expressément fait connaître leur accord le lendemain.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01167_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Saisies le 23 novembre 2021 d'une requête à fin de reprise en charge de l'intéressée et de sa fille, les autorités allemandes ont expressément fait connaître leur accord le lendemain.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01169_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Saisies d'une requête à fin de reprise en charge le 23 novembre 2021, les autorités allemandes ont expressément fait connaître leur accord le lendemain.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/04/2025

Voir →

Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS, ABC

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/02/2015

Voir →

Procédures collectives

ALLEMANY, Marie-Christine, Isabelle

SIREN 511084550TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/10/2011

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Radiations

ALLEMANY, Marie-Christine, Isabelle

SIREN 511084550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

26/06/2011

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