Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00483_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B soutient avoir " alerté à plusieurs reprises son administration de la situation précaire dans laquelle il se trouvait " et que sa demande indemnitaire aurait été implicitement rejetée par cette même
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02139_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02841_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ajoute en défense que les seuils d'alerte sur un ou plusieurs des indices d'alerte sont dépassés pour plusieurs villages et lieux-dits. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Suite à divers alertes et témoignages, les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers ont diligenté deux contrôles sur site les 18 et 24
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aides-soignants et tous les professionnels impliqués dans les soins à l’hôpital en définissant des seuils critiques ajustés sur les activités des établissements, et de mettre en place un mécanisme d’alerte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les conditions dans lesquelles ce dernier a dénoncé les faits, au regard notamment de la teneur des propos tenus, de leurs destinataires et des démarches qu’il aurait préalablement accomplies pour alerter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
septembre 2017 ; - il appartenait aux premiers juges de solliciter des pièces supplémentaires pour l'instruction s'ils l'estimaient nécessaire ; il aurait ainsi pu démontrer qu'il avait effectivement alerté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a entaché son arrêté d’une erreur de fait ; – il porte une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté fondamentale d’aller
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
être regardées comme ayant porté une atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01783_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
également commis une erreur de droit dans l'application de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 dès lors qu'elle établit sa possession d'état de Française ; - la décision porte atteinte à sa liberté d'aller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04650_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'une rétention administrative ; l'obligation de se présenter chaque jour à 09h00 ne respecte pas sa vie privée et familiale ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa liberté fondamentale d'aller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02401_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En se bornant à indiquer qu’elle est entrée en France en 1996 et qu’elle effectue régulièrement des allers-retours entre la Bosnie-Herzégovine et la France, Mme C... ne conteste pas les motifs ainsi retenus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00804_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
préjudices qu'il estime avoir subis à raison du placement en rétention administrative irrégulier dont il a fait l'objet du 26 janvier 2019 au 29 janvier 2019 et qui l'a privé illégalement de la liberté d'aller
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
escomptée par cette dernière dans l'hypothèse où elle se serait vu attribuer le marché ; - le délai laissé à la société Ogoxi-Ogoxe, justifié par l'urgence à réaliser l'installation du dispositif d'alerte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ce rapport synthétisait de nombreuses alertes transmises par les co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale (ASICS) relativement au comportement et à la nature des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
méconnaissance de l’article 4 du traité de l’Union européenne ; – la décision lui interdisant de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans méconnaît le principe constitutionnel d’aller
Source officiellePage 14 sur 176