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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00995_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 7 août 1993, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, ressortissant algérien, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation présentées par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 24TL00465 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00503_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une décision du 3 décembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D... et au conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un second arrêté du 27 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, le préfet de la Haute-Garonne n’était pas tenu de soumettre sa demande de titre de séjour à la commission du titre de séjour avant de la rejeter.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22049_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
immobilier et du patrimoine ", à l'université Jean-François Champollion d'Albi et les trois années suivantes à l'université Toulouse 1 Capitole, sans réussir à valider une première année de master et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 20 juillet 2016 A lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Haute-Garonne est annulé.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 9 avril 2023 est annulé en tant qu'il fait obligation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01350_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A produit pour la première fois en appel diverses pièces, principalement de nature médicale, au titre des années 2012 à 2021, il ne produit aucun document au titre des années 2022 et 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort également de ces pièces que Mme A B a vécu en France au début des années 1980.
Source officiellePage 14 sur 56