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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00544_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été déclarée admise le 21 juin 2019 au 38ème rang sur la liste principale du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêt dont l'exécution est demandée ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03021_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02747_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02696_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00368_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en litige a été délivrée à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02555_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel