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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25NT00377_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02268_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02861_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un arrêté du 25 octobre 2018, le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00448_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03349_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 18 août 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a commis une faute exonératoire en n'abattant pas les arbres présents sur son terrain ; - elle n'était pas tenue d'assurer l'enlèvement des arbres qu'elle a abattus ; - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Cartron, représentant la CPAM des Côtes d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02342_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet des Côtes d’Armor n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02701_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02875_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03128_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00763_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03180_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03324_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03425_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Terre et Mer les terrains nécessaires à l’extension du parc d’activités de La Tourelle sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02533_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du 31 mars et du 1er avril 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
par de nouvelles plantations et à reconstituer un double alignement d'arbres le long de l'allée piétonne Saint-Georges.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). () /.
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