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Les pièces qu'il produit témoignent seulement d'une inscription pour les périodes académiques de 2023 à 2025 en bachelor " Green, Social et Digital Business " à l'ESI Business School, sans au demeurant

français le 31 janvier 2021, sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour mention « étudiant » et inscrite au cours des années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 en « bachelor

Toutefois, cette attestation d'inscription en Bachelor Architecture pour l'année 2021-2022, postérieure à la décision attaquée, ne peut utilement être invoquée pour remettre en cause l'appréciation des

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23TL01591, Mme C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°23TL02134, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal

B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 25TL02688, Mme A..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

achats au sein de l'entreprise So Fo H3 située à Douala au Cameroun, a été inscrite pour les années 2020-2021 et 2021-2022 à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut à Mons - Belgique - dans un cursus en Bachelor

année de BTS " Marketing et Commercial ", elle n'a pas obtenu ce diplôme, elle s'est toutefois inscrite l'année suivante, dans le même établissement, en troisième année de licence en vue d'obtenir le Bachelor

S'agissant de son inscription au titre de l'année universitaire 2021/2022 en 3ème année d'une formation en Bachelor informatique au sein d'une école privée d'ingénierie informatique située à Paris, l'intéressé

B, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement

Elle a en conséquence de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant, au titre de l'année universitaire 2021-2022, dans la formation au " Bachelor RH " délivrée par le groupe Icademie.

revanche validé postérieurement à l'arrêté attaqué son diplôme d'études universitaires générales au titre de l'année universitaire 2020/2021 et est désormais inscrite pour la rentrée 2021/2022 au bachelor

De plus, le rapport d'expertise expose que ces phases ont été réalisées conformément aux protocoles réglementaires, notamment au moyen de bâchages, calfeutrages et mise en place de sas.

B a suivi des études supérieures lui ayant permis d'obtenir un diplôme de " bachelor of business administration " et s'est impliqué dans la vie associative de son église où il exerce une activité bénévole