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Par ailleurs, la circonstance qu'elle aurait pratiqué le volley-ball en club au cours des années 2009-2010 ne saurait suffire pour remettre en cause l'existence d'un état antérieur au moment de la survenue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01384_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée par Me Baldé, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22589_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 19 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03828_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

un rendez-vous ayant été fixé en septembre qu'il n'aurait pas pu honorer " à cause de la pandémie ", et il a indiqué ne pas vouloir retourner au Kosovo où sa vie est en danger, où il a été blessé par balle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01735_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Il indique également qu'à la suite immédiate de ces sinistres, une demande de surveillance particulière a été formée A la commission des Balmes le 2 février 1989, qui a souligné les pressions particulières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02496_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Balme, avocat des appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

C..., né le 15 février 1988, militaire sous contrat dans l’armée de terre depuis 2007, a été victime, le 12 novembre 2016, d’un accident et a été gravement blessé par balle au niveau de l’abdomen, alors

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00836_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00199_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01359_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01966_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02696_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01040_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21208_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21349_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Journal officiel

Radiations

BALMER, François Marcel Victor

SIREN 902530229Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

15/05/2026

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Procédures collectives

BALMERT, Sophie, Nathalie

SIREN 485234710Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - N° RG : 23/01804

11/05/2026

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Dépôts des comptes

LA BALMERIE

SIREN 438493918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BALMER

SIREN 444373518Greffe du Tribunal de Commerce de nice

17/02/2026

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