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Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02689_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vaucluse, composé d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, occupé à titre gratuit en tant que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B étant en retard à une réunion d'assemblée générale tenue dans un restaurant d'entreprise situé dans un site classé " Seveso " et ne retrouvant plus son badge, il est entré en même temps qu'un collègue

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

au regard de son caractère circonscrit dans le temps puisqu’elle est limitée à cinq jours par mois et du caractère limité de son impact dès lors qu’elle est opérée par deux pêcheurs seulement sur une barge

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01869_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A a été interpelé le 9 mai 2022 à Roissy alors qu'il venait chercher un badge pour occuper un emploi de cariste.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02701_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Barz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

F, - et les observations de Me Barry pour l'association Chazelle l'Echo Environnement et autres, et celles de Me Enckell pour la SNC MET Mont-Ernault. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03795_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2022 de la présidente de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01681_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose et ordonnant, d'autre part, l'abattage de vingt bouquetins jamais testés présents dans les secteurs dits A ", du " Petit Bargy

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03369_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02285_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 du magistrat désigné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

C B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00644_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Marseille, qui a désigné comme avocat Me Barles

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03953_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 21BX03953, la société Auplata Mining Group-AMG, représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

évaluer les différents risques que le projet d’aménagement est susceptible de faire peser sur le futur écoquartier, en particulier la hausse du niveau de la nappe phréatique que peut induire l’effet barrage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

horizons géologiques d'où proviennent les déblais, compte tenu de l'ampleur des contraintes d'exécution rencontrées résultant du potentiel acidogène des déblais ; - déterminer le temps de parcours des barges

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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