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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Calvi-Balagne à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral que son service des urgences
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1800932 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2001159 du tribunal administratif de Bastia du 28 juin 2022 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01791_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2201537 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Pinède a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un jugement n° 1800220 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00092_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1901071 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00808_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 6 janvier 2025 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01576_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Haute-Corse, le 11 octobre 2024, l'aurait obligé à quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00879_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 20 mars 2023 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un jugement n°1900805 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du 17 avril 2019 et la décision du 18 avril 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2300790 et 2300791 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a joint ces deux demandes et a annulé ces deux arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... par Me Manenti, demandant la confirmation du jugement n° 2300642 du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Bastia.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01036_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03297_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 9 septembre 2025 ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux demandes enregistrées sous les numéros 2300286 et 2400207, d’annuler, d’une part, la décision implicite du préfet de la Haute-Corse portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2200510 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à verser à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son
Source officiellePage 14 sur 48